119505 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2013
N° d'enregistrement
119505
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
18/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini de travail intérimaire
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (37)