119510 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2013
N° d'enregistrement
119510
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
18/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (2103)