126750 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/01/2015
N° d'enregistrement
126750
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
23/03/2015
Date d'enregistrement
29/04/2015
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
12/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (2802)
142.04.00-00.00 (2801)
142.04.00-00.00 (280601)