132021 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2015
N° d'enregistrement
132021
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/07/2017
Date de dépôt
18/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (2802)
142.04.00-00.00 (2801)
142.04.00-00.00 (280601)
142.04.00-00.00 (2803)