132025 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2015
N° d'enregistrement
132025
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
18/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/10/2016
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2016
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (1901)