140770 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2017
N° d'enregistrement
140770
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
07/07/2017
Date d'enregistrement
02/08/2017
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2018
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (1002)