155984 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2019
N° d'enregistrement
155984
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
29/11/2019
Date d'enregistrement
17/12/2019
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - Métier lourd 2019-2020.
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/07/2020
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (2102)