168590 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/11/2021
N° d'enregistrement
168590
Début de validité
19/11/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
25/11/2021
Date d'enregistrement
30/11/2021
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
04/05/2022
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLAUSES DE SORTIE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
03/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (0601)