168893 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/11/2021
N° d'enregistrement
168893
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
01/01/2022
Date de dépôt
25/11/2021
Date d'enregistrement
14/12/2021
Sujet
Avantages complémentaire
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022
Publié au Moniteur Belge du
09/06/2022
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (05)
142.04.00-00.00 (25)
142.04.00-00.00 (2002)