168896 (CP 142.04.00-00.00)

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Date CCT 19/11/2021	N° d'enregistrement 168896	Début de validité 01/07/2021	Fin validité 30/06/2023
Date de dépôt 25/11/2021		Date d'enregistrement 14/12/2021
Sujet Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière professionnelle de 40 ans
MB Avis Dépôt 22/12/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 09/05/2022		Publié au Moniteur Belge du 20/10/2022
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (2104)