74929 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/05/2005
N° d'enregistrement
74929
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
11/05/2005
Date d'enregistrement
02/06/2005
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
21/06/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2006
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (01)