81589 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2006
N° d'enregistrement
81589
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2007
Date de dépôt
08/01/2007
Date d'enregistrement
12/01/2007
Sujet
bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement d'avantages complémentaires à charge du Fonds social
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (2002)