85623 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/09/2007
N° d'enregistrement
85623
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
23/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2013
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (2002)
142.04.00-00.00 (05)