85626 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/09/2007
N° d'enregistrement
85626
Début de validité
01/12/2006
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
23/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (05)