93659 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/05/2009
N° d'enregistrement
93659
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
16/06/2009
Date d'enregistrement
12/08/2009
Sujet
protocole d'accord 2009-2010
MB Avis Dépôt
26/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2010
Mots clés
ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (01)