0302 Définition et procédure de reconnaissance des 'débardeurs et trieurs de poissons'

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 18/05/2015
Début de validité: 26/03/2015

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 26/03/2015	N° d'enregistrement 126634	Début de validité 26/03/2015	Fin validité -
Date de dépôt 02/04/2015		Date d'enregistrement 21/04/2015
Sujet définition et procédure d'une reconnaissance
MB Avis Dépôt 05/05/2015		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Historique
26/03/2015	31/12/2999	0302 Définition et procédure de reconnaissance des 'débardeurs et trieurs de poissons'
01/07/2013	25/03/2015	0302 Définition et procédure de reconnaissance des 'débardeurs et trieurs de poissons'