112305 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/11/2012
N° d'enregistrement
112305
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
12/11/2012
Date d'enregistrement
29/11/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/12/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (1903)