116310 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2013
N° d'enregistrement
116310
Début de validité
02/05/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
17/07/2013
Date d'enregistrement
23/07/2013
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS