116311 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2013
N° d'enregistrement
116311
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
17/07/2013
Date d'enregistrement
23/07/2013
Sujet
fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable dumarin pêcheur
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/09/2014
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (040102)