116955 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2013
N° d'enregistrement
116955
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
22/08/2013
Date d'enregistrement
13/09/2013
Sujet
définition et procédure de reconnaissance des 'débardeurs et trieurs de poissons'
MB Avis Dépôt
24/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (0302)