124307 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/10/2014
N° d'enregistrement
124307
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
27/10/2014
Date d'enregistrement
24/11/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/12/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (1903)
143.00.00-00.00 (1903)