142819 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/10/2017
N° d'enregistrement
142819
Début de validité
01/10/2017
Fin validité
31/10/2019
Date de dépôt
12/10/2017
Date d'enregistrement
24/11/2017
Sujet
exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil du 19/12/2016
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/05/2018
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2018
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (0701)