145049 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2017
N° d'enregistrement
145049
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
04/01/2018
Date d'enregistrement
06/03/2018
Sujet
indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise) à charge du 'Zeevissersfonds'
MB Avis Dépôt
15/03/2018
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (2101)