173657 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
173657
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
14/03/2022
Date d'enregistrement
22/06/2022
Champ d'application
Entreprises connues à l'ONSS sous l’indice 086
Hors du champ d'application
Armateurs (indice 019)
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd
MB Avis Dépôt
27/06/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
23/06/2022

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (210401)