1802 Politique préventive en matière d'alcool et de drogues
(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00
Mise à jour: 21/06/2018
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 30/11/2023
- Les partenaires de la pêche maritime s'engagent à développer une politique en matière d'alcool et de drogue pour la pêche maritime. La base de cette politique est d'éviter ou de prévenir les situations problématiques et d'améliorer l'image du secteur.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
03/05/2018 |
N° d'enregistrement
146442 |
Début de validité
01/01/2018 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
24/05/2018 |
Date d'enregistrement
19/06/2018 |
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Sujet
politique préventive en matière d'alcool et de drogues |
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MB Avis Dépôt
28/06/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/09/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2018 |
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Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS |
Historique | ||
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01/01/2018 | 30/11/2023 | 1802 Politique préventive en matière d'alcool et de drogues |