1802 Politique préventive en matière d'alcool et de drogues

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 21/06/2018
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 30/11/2023

  • Les partenaires de la pêche maritime s'engagent à développer une politique en matière d'alcool et de drogue pour la pêche maritime. La base de cette politique est d'éviter ou de prévenir les situations problématiques et d'améliorer l'image du secteur.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/05/2018
N° d'enregistrement
146442
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
24/05/2018
Date d'enregistrement
19/06/2018
Sujet
politique préventive en matière d'alcool et de drogues
MB Avis Dépôt
28/06/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/09/2018
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2018
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/01/2018 30/11/2023 1802 Politique préventive en matière d'alcool et de drogues