183080 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183080
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
16/10/2023
Champ d'application
Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 019, 086 ou 186
Sujet
Droit à la formation
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
18/10/2023