186119 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/01/2024
N° d'enregistrement
186119
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/01/2024
Date d'enregistrement
15/02/2024
Champ d'application
Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 086 (secteur des entrepôts) et 186 (secteur des halles au poisson)
Sujet
Intervention dans la garde d'enfants
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
22/02/2024