1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 30/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,10 % sur la masse salariale.

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective concernant la cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi des groupes à risque a été conclue le 23 février 2023 au sein de la commission paritaire de la pêche maritim ( CCT n°178884/CO/143).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/02/2023
N° d'enregistrement
178884
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
15/03/2023
Date d'enregistrement
27/03/2023
Champ d'application
Employeurs connues sous l'indice 019 et 086
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
06/04/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2023
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
29/03/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/07/2015 31/12/2016 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2015 30/06/2015 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2013 01/01/2013 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque