2001 Statut social du marin pêcheur

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 18/06/2021
Début de validité: 26/03/2015

Une convention collective de travail relative aux avantages octroyés conformément aux statuts du "Zeevisserfonds" a été conclue le 26 mars 2015 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 21 avril 2015 sous le numéro 126637/CO/143. 

Cette CCT a été modifiée par la CCT du 19 janvier 2021 (CCT n° 163440/CO/143).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/03/2015
N° d'enregistrement
126637
Début de validité
26/03/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
02/04/2015
Date d'enregistrement
21/04/2015
Sujet
statut social du marin pêcheur
MB Avis Dépôt
05/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
07/10/2015
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Date CCT
23/10/2014
N° d'enregistrement
124304
Début de validité
23/10/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
27/10/2014
Date d'enregistrement
24/11/2014
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
03/12/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2015
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
19/01/2021
N° d'enregistrement
163440
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
12/02/2021
Date d'enregistrement
23/02/2021
Champ d'application
Armateurs
Sujet
Avantages du 'Zeevissersfonds'
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2021
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT
Texte corrigé le
25/02/2021

Historique
26/03/2015 31/12/2999 2001 Statut social du marin pêcheur
01/01/2011 25/03/2015 2001 Statut social du marin pêcheur
01/04/2009 31/12/2010 2001 Indemnités de Sécurité d'existence
01/04/2009 31/03/2009 2001 20 Indemnités de Sécurité d'existence
01/05/1999 31/03/2009 2001 20 Indemnités de Sécurité d'existence