2006 Autres interventions de l’employeur

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 30/08/2013
Début de validité: 01/01/2013

Indemnité complémentaire aux allocations de chômage pour les travailleurs occupés dans les criées de poissons de Nieuwpoort, Oostende et Zeebrugge (jours fériés non prestés).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/07/2013
N° d'enregistrement
116302
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
17/07/2013
Date d'enregistrement
23/07/2013
Sujet
indemnité complémentaire aux allocations de chômage
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Historique
01/01/2013 31/12/2999 2006 Autres interventions de l’employeur