2502 Prime sociale

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 14/05/2009
Début de validité: 01/01/2009

Aus sein de la comité paritaire de la pêche paritime, une CCT a été conclue concernant une prime sociale. CCette CCT a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 avril 2009 sous le numéro 91798/CO/143.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/03/2009
N° d'enregistrement
91798
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
31/03/2009
Date d'enregistrement
14/04/2009
Sujet
prime sociale
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
25/02/2010
Mots clés
PRIME UNIQUE

Historique
01/01/2009 31/12/2999 2502 Prime sociale
01/01/2000 31/12/2008 2502 Prime sociale