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4805 Organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 29/04/2019
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2018

Le coût de formation d'un matelot formé comme timonier, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, est pris en charge par le Zeevissersfonds.

Une convention collective de travail relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un matellot formé comme timonier, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, a été conclue le 7 décembre 2017 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 mars 2018 sous le numéro 145045/CO/143.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/12/2017 		N° d'enregistrement
145045 		Début de validité
01/01/2018 		Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
04/01/2018 		Date d'enregistrement
06/03/2018
Sujet
organisation et financement de la période d’apprentissage d’un matelot formé comme timonier, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d’équipage supplémentaire dans le cadre de l’article 3g) de la cct du 09/06/2011 (n° 108594/CO/143)
MB Avis Dépôt
15/03/2018 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2018 		Publié au Moniteur Belge du
09/11/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2018 31/12/2018 4805 Organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier
01/01/2017 31/12/2017 4805 Organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier
01/01/2016 31/12/2016 4805 Organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier
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