57 Innovation
(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00
Mise à jour: 22/02/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
Engagements du secteur:
- définir, analyser et cerner les défis structurels;
- rechercher des solutions innovantes et créatives en vue d'apporter une réponse à ces défis structurels;
- faire appel à l'Institut maritime Mercator, au CCE,au groupe de travail technique de la pêche, au VUZ, à I'ILVO et à d'autres forums sectoriels de concertation afin de réaliser les objectifs de la présente CCT.
Une convention collective de travail relative à l'innovation a été conclue le 6 décembre 2016 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
06/12/2016 |
N° d'enregistrement
138102 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2018 |
Date de dépôt
05/01/2017 |
Date d'enregistrement
21/02/2017 |
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Sujet
innovation |
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MB Avis Dépôt
02/03/2017 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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Historique | ||
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