58638 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/02/2000
N° d'enregistrement
58638
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
23/03/2000
Date d'enregistrement
24/08/2001
Sujet
prime sociale
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2002
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (2502)