60569 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2001
N° d'enregistrement
60569
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
04/12/2001
Date d'enregistrement
15/01/2002
Sujet
sociale programmatie 2001-2002
MB Avis Dépôt
29/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2004
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (01)