65664 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/10/2002
N° d'enregistrement
65664
Début de validité
01/11/2002
Fin validité
30/09/2003
Date de dépôt
18/10/2002
Date d'enregistrement
06/03/2003
Sujet
Application de la formation professionnelle individuelle pour l'entreprise à bord des bâteaux de pêche belge
MB Avis Dépôt
26/03/2003
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (4801)