66 Politique préventive en matière d'alcool et de drogues
(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00
Mise à jour: 27/02/2024
Début de validité: 01/12/2023
Les partenaires de la pêche maritime s'engagent à développer une politique en matière d'alcool et de drogue pour la pêche maritime. La base de cette politique est d'éviter ou de prévenir les situations problématiques et d'améliorer l'image du secteur.
Une convention collective de travail relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues a été conclue le 21 décembre 2023 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime (n° 186173/CO/143).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
21/12/2023 |
N° d'enregistrement
186173 |
Début de validité
01/12/2023 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
31/01/2024 |
Date d'enregistrement
19/02/2024 |
||
|
Champ d'application
Armateurs qui sont connus sous l'indice 019 de l'ONSS et qui relèvent du champ d'application de l'AR du 17 février 2005 |
|||
|
Sujet
Remplacement de l'annexe à la CCT du 3 mai 2018 concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues |
|||
|
MB Avis Dépôt
11/03/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
||
|
Mots clés
- |
|||
|
Texte corrigé le
22/02/2024 |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/12/2023 | 31/12/2050 | 66 Politique préventive en matière d'alcool et de drogues |