78435 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/01/2006
N° d'enregistrement
78435
Début de validité
19/01/2006
Fin validité
10/04/2006
Date de dépôt
26/01/2006
Date d'enregistrement
02/02/2006
Sujet
fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable de pecheur de mer
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2007
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS