80945 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/09/2006
N° d'enregistrement
80945
Début de validité
01/07/2006
Fin validité
01/07/2006
Date de dépôt
04/10/2006
Date d'enregistrement
13/10/2006
Sujet
obligations du 'Zeevissersfonds'
MB Avis Dépôt
16/11/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2009
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2009
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (1902)