Une convention collective de travail relative au Plan pour l'emploi des travailleurs âgés a été conclue le 26 avril 2016 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises agricoles.
Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 juillet 2016 sous le numéro 134048/CO/144.
- Les travailleurs de 45 ans et plus et qui ont 10 ans d'ancienneté dans le secteur agricole et horticole sont dispensés en 2015 et 2016 d'1 jour de prestation avec maintien du salaire.
- Les travailleurs de 50 ans et plus et qui ont 15 ans d'ancienneté dans le secteur agricole et horticole sont dispensés en 2015 et 2016 de 2 jours de prestation avec maintien du salaire.
- Les travailleurs de 55 ans et plus et qui ont 15 ans d'ancienneté dans le secteur agricole et horticole sont dispensés en 2015 et 2016 de 3 jours de prestation avec maintien du salaire.
Pendant ces jours de dispense de prestation, les travailleurs peuvent participer à un des cours de l'offre de formation spécifique. Comme indiqué ci-avant, il n'y a pas d'obligation de participer aux cours et les travailleurs peuvent aussi opter pour un jour de congé rémunéré.
Les jours portant sur 2015 seront ajoutés au crédit de 2016.
Ces jours de dispense de prestation sont proratisés pour les ouvriers à temps partiel.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 1002 de la documentation sectorielle.