10 Affiliation à la Caisse des Congés Payés de l'Alimentation Belge
(Sous-)Commission paritaire n°:
145.00.00-00.00
Mise à jour: 21/08/2012
Début de validité: 01/01/2012
- Tous les employeurs de la Commission Paritaire 145 sont affiliés de plein droit à la Caisse des Congés Payés de l'Alimentation Belge.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
23/04/2012 |
N° d'enregistrement
110306 |
Début de validité
01/01/2012 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
25/05/2012 |
Date d'enregistrement
23/07/2012 |
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Sujet
extension de la compétence de la Caisse des congés payés de l'alimentation belge suivant l'adhésion de la CP 145 |
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MB Avis Dépôt
21/08/2012 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/06/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2013 |
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Mots clés
PÉCULE DE VACANCES |
Historique | ||
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01/01/2012 | 31/12/2999 | 10 Affiliation à la Caisse des Congés Payés de l'Alimentation Belge |