64 Coronavirus : cct sectorielle pour lutter contre la propagation de la Covid-19 au travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
145.00.00-00.00

Mise à jour: 22/10/2020
Début de validité: 01/07/2020
Fin validité: 30/06/2021

Une convention collective de travail relative aux check-lists prévention  et aux mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus ont été concluent le 7 juillet 2020 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (n° 159741/CO/145- n° 159742/CO/145).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 07/07/2020	N° d'enregistrement 159742	Début de validité 01/07/2020	Fin validité 30/06/2021
Date de dépôt 29/07/2020		Date d'enregistrement 29/07/2020
Hors du champ d'application Entreprises dont l’activité principale consiste en l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins
Sujet Mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus
MB Avis Dépôt 11/08/2020		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 31/07/2020		Publié au Moniteur Belge du 07/08/2020
Mots clés TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Date CCT 07/07/2020	N° d'enregistrement 159741	Début de validité 01/07/2020	Fin validité 30/06/2021
Date de dépôt 29/07/2020		Date d'enregistrement 29/07/2020
Hors du champ d'application Entreprises dont l’activité principale consiste en l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins
Sujet Etablissement des check-lists prévention
MB Avis Dépôt 11/08/2020		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 31/07/2020		Publié au Moniteur Belge du 07/08/2020
Mots clés TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/07/2020	30/06/2021	64 Coronavirus : cct sectorielle pour lutter contre la propagation de la Covid-19 au travail