Qui?
- Travailleurs qui pendant la période de référence prestent moins de 30 jours, et qui n'entrent de ce fait pas dans les conditions d'octroi d'éco-chèques.
- Ne s'applique pas aux travailleurs saisonniers et occasionnels.
Montant
- 35 EUR brut, charges patronales comprises , pour les travailleurs à temps plein qui arrivent à un total de 29 jours prestés ou assimilés.
Date du paiement
- Décembre
Modalités
- Période de référence du 1er juillet au 30 juin.
- Pro rata temporis: si moins de 29 jours prestés ou assimilés, pour les travailleurs à temps partiel.
- Assimilation: jours de congé de maternité - les jours d'incapacité de travail couverts par une indemnité accordée conformément à la CCT 12BIS DU 26/02/1979
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0604 de la documentation sectorielle.