36 Diversité
(Sous-)Commission paritaire n°:
145.01.00-00.00,
145.03.00-00.00,
145.04.00-00.00,
145.05.00-00.00,
145.06.00-00.00,
145.07.00-00.00
Mise à jour: 11/01/2007
Début de validité: 01/07/2005
Les organisations patronales et syndicales s'engagent à soutenir et accompagner toutes les initiatives possibles en vue de favoriser une juste participation au travail et la diversité dans les entreprises:
- plan de diversité
- code de non-discrimination
Une convention collective de travail relative à la diversité a été conclue le 29 juillet 2005 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juin 2006 et publiée au Moniteur belge du 9 août 2006.
Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le n° d’enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
29/07/2005 |
N° d'enregistrement
76711 |
Début de validité
01/07/2005 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
05/09/2005 |
Date d'enregistrement
11/10/2005 |
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Sujet
diversité |
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MB Avis Dépôt
14/12/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2006 |
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Mots clés
TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION |
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| Historique | ||
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| 01/07/2005 | 31/12/2999 | 36 Diversité |