41 Compteur Dimona

(Sous-)Commission paritaire n°:
145.00.00-00.00, 145.01.00-00.00, 145.03.00-00.00, 145.04.00-00.00, 145.05.00-00.00, 145.06.00-00.00, 145.07.00-00.00

Mise à jour: 10/07/2018
Début de validité: 01/07/2018

Dans le plan pour une concurrence loyale dans les secteurs verts, il a été convenu de développer, pour le travail saisonnier dans le secteur horticole, un compteur qui permettrait à l'employeur de consulter le nombre de jours de travail saisonnier dans la banque de données Dimona.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/06/2018
N° d'enregistrement
146625
Début de validité
01/07/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
19/06/2018
Date d'enregistrement
06/07/2018
Sujet
compteur dans la DIMONA
MB Avis Dépôt
16/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
05/11/2018
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Historique
01/07/2018 31/12/2999 41 Compteur Dimona