41 Compteur Dimona
(Sous-)Commission paritaire n°:
145.00.00-00.00,
145.01.00-00.00,
145.03.00-00.00,
145.04.00-00.00,
145.05.00-00.00,
145.06.00-00.00,
145.07.00-00.00
Mise à jour: 10/07/2018
Début de validité: 01/07/2018
Dans le plan pour une concurrence loyale dans les secteurs verts, il a été convenu de développer, pour le travail saisonnier dans le secteur horticole, un compteur qui permettrait à l'employeur de consulter le nombre de jours de travail saisonnier dans la banque de données Dimona.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
06/06/2018 |
N° d'enregistrement
146625 |
Début de validité
01/07/2018 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
19/06/2018 |
Date d'enregistrement
06/07/2018 |
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Sujet
compteur dans la DIMONA |
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MB Avis Dépôt
16/07/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
05/11/2018 |
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Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE |
Historique | ||
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01/07/2018 | 31/12/2999 | 41 Compteur Dimona |