5201 Pension complémentaire : plan social sectoriel de pension
(Sous-)Commission paritaire n°:
145.01.00-00.00,
145.03.00-00.00,
145.04.00-00.00,
145.05.00-00.00,
145.06.00-00.00,
145.07.00-00.00
Mise à jour: 21/10/2008
Début de validité: 01/01/2008
Missions : l'institution, la modification ou le liquidation d'un plan social sectoriel de pensions.
Financement : cotisations perçues et recouvrées par l'O.N.S.S.
Deux conventions collectives de travail relative à une pension complémentaire ont été conclues le 5 février 2008 et le 25 septembre 2008 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles.
Vous pouvez consulter ces CCT en cliquant le lien ci-dessus.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
25/09/2008 |
N° d'enregistrement
89336 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
08/10/2008 |
Date d'enregistrement
20/10/2008 |
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Sujet
Fonds 'second pilier' |
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MB Avis Dépôt
02/12/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2011 |
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2011 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Date CCT
05/02/2008 |
N° d'enregistrement
87813 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
14/03/2008 |
Date d'enregistrement
08/04/2008 |
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Sujet
institution du Fonds de pension - second pilier |
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MB Avis Dépôt
22/04/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2011 |
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2011 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/01/2008 | 31/12/2999 | 5201 Pension complémentaire : plan social sectoriel de pension |