5201 Pension complémentaire : plan social sectoriel de pension

(Sous-)Commission paritaire n°:
145.01.00-00.00, 145.03.00-00.00, 145.04.00-00.00, 145.05.00-00.00, 145.06.00-00.00, 145.07.00-00.00

Mise à jour: 21/10/2008
Début de validité: 01/01/2008

Missions : l'institution, la modification ou le liquidation d'un plan social sectoriel de pensions.

Financement : cotisations perçues et recouvrées par l'O.N.S.S.

Deux conventions collectives de travail relative à une pension complémentaire ont été conclues le 5 février 2008 et le 25 septembre 2008 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles.

Vous pouvez consulter ces CCT en cliquant le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/09/2008
N° d'enregistrement
89336
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
08/10/2008
Date d'enregistrement
20/10/2008
Sujet
Fonds 'second pilier'
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
05/02/2008
N° d'enregistrement
87813
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
14/03/2008
Date d'enregistrement
08/04/2008
Sujet
institution du Fonds de pension - second pilier
MB Avis Dépôt
22/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2008 31/12/2999 5201 Pension complémentaire : plan social sectoriel de pension