57 Innovation
(Sous-)Commission paritaire n°:
145.01.00-00.00,
145.03.00-00.00,
145.04.00-00.00,
145.05.00-00.00,
145.06.00-00.00,
145.07.00-00.00
Mise à jour: 08/01/2015
Début de validité: 07/11/2014
Les parties signataires vont analyser les défis structurels et rechercher des solutions innovantes et créatives en vue d'apporter une réponse à ces défis structurels.
Une convention collective de travail établissant un modèle de rapport en matière d'innovation a été conclue le 7 novembre 2014 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (n° 124765/CO/145).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
07/11/2014 |
N° d'enregistrement
124765 |
Début de validité
07/11/2014 |
Fin validité
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Date de dépôt
12/11/2014 |
Date d'enregistrement
24/12/2014 |
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Sujet
innovation |
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MB Avis Dépôt
16/01/2015 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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| Historique | ||
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| 07/11/2014 | 31/12/2999 | 57 Innovation |