01 Protocole d'accord sectoriel 2019-2020
(Sous-)Commission paritaire n°:
146.00.00-00.00
Mise à jour: 17/03/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
CCT concernant le protocole d'accord sectoriel 2019-2020 conclue le 29 janvier 2020 : pouvoir d'achat, flexibilité, durée du travail et formation.
Une CCT concernant le protocole d'accord sectoriel 2019-2020 a été conclue le 29 janvier 2020 au sein de la Commission Paritaire des entreprises forestières (n° 157633/CO/146).
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Les différents sujets traités dans ce protocole d'accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
29/01/2020 |
N° d'enregistrement
157633 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
03/02/2020 |
Date d'enregistrement
13/03/2020 |
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Sujet
Protocole d'accord pour la période 2019-2020 |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2020 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
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| Historique | ||
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| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 01 Protocole d'accord sectoriel 2019-2020 |