03 Classification professionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
146.00.00-00.00
Mise à jour: 07/04/2005
Début de validité: 01/01/2005
Une convention collective de travail fixant les salaires a été conclue le 25 février 2005 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 7 mars 2005 sous le n° 74116/CO/146 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 mars 2005.
Cette convention fixe notamment les salaires minimums d’application aux ouvriers manoeuvres et aux chefs d’équipe.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes. Chaque fonction est suivie du code à utiliser par les affiliés du Groupe S - Secrétariat Social asbl pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres en caractères gras.
Les présentes dispositions s’appliquent aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises forestières.
Ouvrier manoeuvre
Code : 01
Chef d’équipe
Code : 02
Par « chef d’équipe » on entend un travailleur qui dirige 2 travailleurs ou plus durant leurs activités professionnelles.
Les présentes dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2005 et pour une durée indéterminée.
En vertu de l’article 15 de l’arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :
- la fonction qu’il exerce principalement auprès de l’employeur ;
- la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l’employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l’application de la législation relative à la sécurité sociale.
Par conséquent, les affiliés du Groupe S – Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d’identité de chaque nouvel ouvrier et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l’occupation au travail.
| Historique | ||
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| 01/01/2005 | 31/12/2999 | 03 Classification professionnelle |