170525 (CP 146.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
01/12/2021
N° d'enregistrement
170525
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
17/12/2021
Date d'enregistrement
22/02/2022
Sujet
Introduction du régime de travail flexible
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2023
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RÈGLEMENT DE TRAVAIL
Texte corrigé le
24/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

146.00.00-00.00 (0703)